Politique de Confidentialité et Données Personnelles
1. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?
ENTREPROSOCIAL est une Plateforme accessible à l'adresse www.entreprosocial.fr proposant un service d’information professionnelle et de mise en relation (les « Services ») entre les établissements d’accueil du secteur social et médico-social (les « Établissements ») et des travailleurs du social (les « Travailleurs du social »), ensembles désignés comme les « Utilisateurs » de la Plateforme.
La Société ENTREPROSOCIAL SAS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 977 969 088, dont le siège social est situé à 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris (formulaire de contact disponible à l’adresse) est le responsable du traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de celles-ci pour son propre compte.
Dans le cas où les Utilisateurs exploitent de manière autonome les données personnelles pour leurs propres besoins, ils deviennent les responsables du traitement des données, ENTREPROSOCIAL devenant alors un Sous-Traitant des Établissements.
2. Comment nous contacter pour exercer vos droits ?
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations vous concernant lors de l’utilisation de la Plateforme en prenant contact soit par notre formulaire de contact, soit par courrier postal à l’adresse suivante : ENTREPROSOCIAL, 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer votre nom, prénom, email, adresse et, le cas échéant, votre référence client, en précisant l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Si nécessaire, nous pourrons procéder à des vérifications d'identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. Dans certains cas, une copie d'un titre d'identité portant votre signature pourra vous être demandée. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande.
Nous vous invitons à contacter directement les Établissements pour exercer vos droits relatifs aux traitements de vos données personnelles dont ils sont responsables.
Vous disposez, par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), notamment sur www.cnil.fr.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?
- L’exécution de nos Services d’information et de mise en relation entre Utilisateurs,
- Le suivi de la relation avec nos Utilisateurs pour connaître vos centres d’intérêt et mieux vous proposer des Offres d’emploi et des Profils adaptés à vos attentes,
- Nos actions de prospection commerciale (messages publicitaires, programmes de fidélité, jeux-concours, parrainage, promotion, statistiques de fréquentation, etc.),
- La lutte contre la fraude et la sécurité informatique de nos Services,
- Le respect de nos obligations légales, fiscales et comptables.
5. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
5.1 Identifiants et informations professionnelles
Nous collectons vos identifiants et informations professionnelles avec votre consentement :
- Auprès de chaque Travailleur du social (de manière obligatoire) : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone ; ainsi que vos informations professionnelles, y compris l'historique des emplois et des salaires, et le niveau d'études/diplôme.
- Auprès de chaque Établissement, les coordonnées professionnelles des personnes physiques de contact : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone.
5.2 Données informatiques collectées automatiquement
Nous collectons automatiquement des données informatiques lors de votre usage de la Plateforme, telles que l'adresse IP, le fournisseur d'accès à Internet (FAI), le type de navigateur et l'identifiant de l'appareil, le système d'exploitation, l'horodatage, la localisation et/ou des données de navigation.
5.3 Données issues des réseaux sociaux
Nous sommes susceptibles de collecter certaines données personnelles en lien avec votre activité sur nos pages des réseaux sociaux d’ENTREPROSOCIAL ou sur les sites et applications ENTREPROSOCIAL utilisant les services des réseaux sociaux. Ces données sont utilisées à des fins d'analyses statistiques (utilisation de nos pages et applications) ainsi qu'à des fins marketing pour améliorer notre relation commerciale et la publicité qui vous est adressée, afin de vous offrir une expérience personnalisée et sociale. Les informations recueillies pour notre propre compte en lien avec les réseaux sociaux sont régies par la présente politique de confidentialité. En revanche, ENTREPROSOCIAL n'est pas responsable de l'utilisation ultérieure de vos données par les réseaux sociaux pour leurs propres comptes. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données de nos partenaires (ex. : Facebook, Google, Instagram, Snapchat, etc.) et à paramétrer directement sur ces réseaux l'accès et la confidentialité de vos données.
5.4 Autres données personnelles
D’autres données personnelles sont susceptibles d’être collectées par nos fournisseurs de solutions informatiques et de paiement (par exemple, Stripe : https://stripe.com/en-fr/privacy ; OVH : https://www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/). Nous vous renvoyons à leurs politiques de confidentialité pour plus d’information. Nous pourrons également avoir accès indirectement à certaines données personnelles que vous aurez communiquées à ces applications lors de l’utilisation de la Plateforme, notamment lors d’un paiement ou de votre identification.
6. Qui sont les destinataires des données collectées ?
Les destinataires des données personnelles collectées sont uniquement :
- Notre personnel,
- Nos Utilisateurs dans le cadre des Services,
- Nos fournisseurs de solutions de paiement Stripe (PSP),
- Nos sous-traitants pour la gestion administrative, comptable et fiscale,
- Notre hébergeur OVH.
Les données personnelles peuvent également être communiquées aux autorités officielles en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité compétente.
Nous ne vendons ou ne communiquons vos données à aucun autre tiers, sauf si vous nous en donnez l’autorisation expresse et spéciale.
7. Existe-t-il un transfert de vos données personnelles hors de l’Union européenne ?
Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités d’identification et d’utilisation des réseaux sociaux et de paiement aux États-Unis et au Canada.
La société américaine Stripe bénéficie d’une certification DPF (https://www.dataprivacyframework.gov/) permettant la communication de vos données personnelles vers les États-Unis en toute légalité.
8. Quelles sont les bases légales et les durées de conservation de vos données personnelles ?
| FINALITÉ | BASE LÉGALE | DURÉE DE CONSERVATION RECOMMANDÉE |
|---|---|---|
| Exécution des Services / Suivi de la relation utilisateur | Exécution du contrat | Durée de la relation contractuelle |
| Obligations légales et comptables | Respect d’une obligation légale concernant des données | Durée légale de conservation (par exemple, obligation légale de 10 ans) |
| Actions de prospection commerciale (messages publicitaires, jeux-concours, parrainage, promotion, etc.) |
Intérêt commercial légitime pour les prospects ou exécution du contrat et consentement pour les utilisateurs |
Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact avec ENTREPROSOCIAL |
Nous avons un intérêt légitime à traiter vos données dans le cadre de la lutte contre la fraude et la sécurité informatique de notre Plateforme lorsque ces traitements sont justifiés, équilibrés et ne portent pas atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en le signalant à nos services.
Si nous sommes amenés à collecter une copie de votre carte d’identité, nous supprimerons cette copie dès que notre vérification et notre action seront achevées.
Certains traitements de vos données personnelles sont rendus obligatoires par un texte de loi (obligations légales). Vous pouvez à tout moment nous présenter vos observations dans le cadre de cette finalité.
9. Votre Sécurité
Nous mettons en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques pour préserver la confidentialité de vos données. Le niveau de sécurité est adapté aux risques soulevés par les traitements que nous mettons en place.
Nos mesures de sécurité reposent sur :
- Le contrôle d'accès de notre personnel,
- La mise en place de mesures de traçabilité (journalisation des accès), l’enregistrement de données (identifiant, date et heure de connexion, etc.) et leur conservation,
- Des mesures de protection des logiciels (antivirus, mises à jour et correctifs de sécurité, tests),
- Le chiffrement des données (Plateforme accessible en HTTPS, utilisation de TLS).
